Définitions utiles

Lexique complet du rachat et du regroupement de crédits

Des définitions précises pour comprendre les documents, comparer une proposition et préparer vos questions. Ce lexique évite les formulations commerciales vagues et distingue les notions essentielles.

Les termes ci-dessous sont expliqués dans le contexte d’une étude de regroupement de crédits. Les conditions exactes restent celles des contrats et des textes applicables.

A

Amortissement

Répartition progressive du remboursement entre capital, intérêts et, selon le contrat, assurance. Le tableau d’amortissement détaille chaque échéance.

Assurance emprunteur

Couverture pouvant prendre en charge tout ou partie des échéances dans des situations prévues au contrat. Son coût et ses exclusions doivent être comparés.

Apport personnel

Somme mobilisée par l’emprunteur dans une opération. Il n’est pas systématiquement requis pour un regroupement de crédits.

C

Capital restant dû

Montant du capital qui reste à rembourser à une date donnée, hors intérêts futurs. Il est indiqué dans le tableau d’amortissement ou un décompte.

Capacité de remboursement

Part du budget pouvant être consacrée durablement aux échéances après prise en compte des charges et du reste à vivre.

Coût total du crédit

Somme des intérêts, frais, assurance obligatoire éventuelle et autres coûts prévus, ajoutée au capital emprunté.

Créancier

Personne ou organisme auquel une somme est due. Dans une opération, les créanciers inclus sont remboursés selon le montage retenu.

D

Découvert bancaire

Solde débiteur d’un compte. Son fonctionnement, sa fréquence et son montant peuvent être examinés dans l’analyse budgétaire.

Délai de réflexion

Période légale ou contractuelle laissant le temps d’examiner une offre avant de pouvoir l’accepter, selon la nature du financement.

Décompte de remboursement

Document indiquant le montant nécessaire pour solder un crédit à une date donnée, avec les indemnités éventuelles.

Durée du crédit

Période prévue pour rembourser le financement. Une durée plus longue peut réduire l’échéance mais augmenter le coût total.

E

Échéance

Somme due périodiquement, généralement chaque mois. Elle peut comprendre capital, intérêts et assurance.

Endettement

Rapport entre certaines charges financières et les revenus. Son calcul ne résume pas, à lui seul, l’analyse complète d’un dossier.

F

FICP

Fichier national recensant certains incidents de remboursement des crédits aux particuliers et certaines situations de surendettement.

Frais de dossier

Frais liés à l’étude et à la mise en place du financement lorsqu’ils sont prévus et clairement indiqués.

Frais de garantie

Coûts liés à une caution, une hypothèque ou une autre sûreté. Leur nature dépend du montage.

G

Garantie

Mécanisme destiné à protéger le prêteur en cas de défaillance, par exemple une caution ou une garantie réelle.

Hypothèque

Garantie portant sur un bien immobilier, mise en place selon un formalisme spécifique et pouvant entraîner des frais notariés.

I

Indemnité de remboursement anticipé

Somme pouvant être due lors du remboursement d’un crédit avant son terme, dans les limites et conditions applicables.

Intermédiaire en opérations de banque

Professionnel qui présente, propose ou aide à conclure certaines opérations de banque, sous réserve des règles et immatriculations applicables.

Intérêts

Rémunération du prêteur calculée selon le taux et le capital restant dû, conformément au contrat.

M

Mensualité

Échéance payée chaque mois. Une baisse de mensualité ne signifie pas nécessairement une baisse du coût total.

Mainlevée

Acte mettant fin à une inscription hypothécaire avant son extinction automatique, pouvant générer des frais.

O

Offre de prêt

Document contractuel présentant les conditions du financement. Il doit être distingué d’une simulation ou d’un accord de principe.

ORIAS

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Une immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel.

P

Prêt personnel

Crédit à la consommation non affecté à l’achat d’un bien déterminé, remboursé selon les conditions prévues au contrat.

Prêt immobilier

Financement entrant dans le champ du crédit immobilier selon son objet et sa structure juridique.

Pénalités

Sommes prévues dans certaines situations contractuelles. Leur application doit respecter le contrat et les règles applicables.

R

Rachat de crédits

Expression courante désignant le remplacement de plusieurs engagements par un nouveau financement.

Regroupement de crédits

Opération consistant à réunir plusieurs crédits ou dettes dans un nouveau contrat, avec une durée et une échéance redéfinies.

Reste à vivre

Somme restant au foyer après paiement des charges retenues. Son appréciation dépend de la composition du foyer et des méthodes de l’établissement.

Remboursement anticipé

Règlement total ou partiel d’un crédit avant son terme contractuel. Des conditions ou indemnités peuvent s’appliquer.

S

Simulation

Estimation indicative fondée sur les informations saisies. Elle ne constitue ni une offre ni une acceptation.

Surendettement

Situation dans laquelle une personne ne peut manifestement plus faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir.

T

TAEG

Taux annuel effectif global intégrant les coûts obligatoires connus nécessaires à l’obtention du crédit, selon les règles applicables.

Taux débiteur

Taux utilisé pour calculer les intérêts du crédit, distinct du TAEG qui intègre d’autres coûts.

Trésorerie complémentaire

Somme éventuellement intégrée à l’opération pour un besoin identifié, sous réserve d’acceptation et de capacité de remboursement.